Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une filière de recyclage pour les modules de panneaux photovoltaïques. La directive européenne n° 2009/28/CE du 23 avril 2009 impose la mise en place de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets mais ne traite pas des modules des panneaux photovoltaïques. L'association PV Cycle, créée en 2007 et composée d'une trentaine de producteurs et importateurs européens, dont l'objectif est la structuration d'une filière de recyclage des modules et la mise en place d'une démarche volontaire de récupération des déchets, s'est engagée d'ici 2015 à rendre opérationnelle cette filière. Ladite association s'installerait alors dans une situation de monopole du recyclage des déchets issus des panneaux photovoltaïques, induisant ainsi de possibles soucis de transparence économique et financière, tout autant que de monopole sur le marché. Quoiqu'il en soit, PV Cycle ne prendra en charge que 65 % des panneaux européens en fin de vie et seuls 85 % des modules récupérés sont recyclables (les 25 % non recyclables sont brûlés : film de la face arrière des modules, joints, gaines de câble, boîte de connexion). De plus, chaque société productrice doit garantir la récupération et le recyclage de ses produits. Seulement, en cas de production étrangère ou de faillite de l'entreprise productrice, la filière ne prendra pas en charge les déchets. Ainsi toute une partie de la production n'entrera pas dans la filière recyclage de l'association PV Cycle. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soit mise en place une filière de recyclage des modules de panneaux photovoltaïques, indépendante et transparente.