auto-entrepreneurs
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto-entrepreneur, en lui demandant de préciser les obligations d'affiliation aux caisses de retraite qui pèsent sur les auto-entrepreneurs, selon la nature de leur activité.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 16 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat