agences régionales de santé
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les agences régionales de santé. Bientôt opérationnelles, il lui demande de bien vouloir lui préciser le champ de compétences que leur confère la loi du 21 juillet 2009.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat