Question écrite n° 74115 :
travail, relations sociales, famille, solidarité et ville : administration centrale

13e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration de l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la direction générale de la cohésion sociale. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la majorité des acteurs concernés ne souhaite pas cette uniformisation et désire conserver la spécificité de chaque service. L'ESS représente effectivement 10 % de l'emploi en France et la réduire à un rôle de lutte contre la pauvreté serait ignorer tout le dynamisme qu'elle peut apporter en matière d'innovations notamment dans les modèles économiques. Aussi, souhaite-t-elle savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les structures de l'économie sociale et solidaire comme des acteurs économiques à part entière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 16 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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