Question écrite n° 74180 :
médecins

13e Législature

Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Nouveau Centre

M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation de la carte de professionnel de santé. La carte de professionnel de santé cotée pour deux activités, l'une salarié et l'autre libérale, ou encore utilisée pour une activité au sein de plusieurs cabinets, tels que les radiologues, pose des difficultés dans son utilisation. En effet, cette bi-appartenance entraîne des dysfonctionnements pour le codage des actes, mêmes pour les plus simples, du fait de la ressemblance du numéro adeli. Dans un même temps, il est demandé aux professionnels de santé d'utiliser systématiquement la carte Vitale. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser ces professionnels de santé à utiliser plusieurs cartes professionnelles de santé en fonction de leur activité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Jardé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 16 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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