Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les passionnés du nautisme et de la mer de voir disparaître notre patrimoine naval et sur leur souhait d'instaurer rapidement une réglementation afin d'éviter ceci. Ces derniers s'inquiètent en effet de préserver des navires, souvent pour la plupart, classés aux monuments historiques. Ces bateaux alors qu'ils sont en état de marche, et en raison du droit maritime qui ne prend pas en compte les particularité des vieux gréements sont très souvent envoyés à la casse malgré les sommes importantes investies par l'État, les régions, les départements, les communes pour leur préservation. La France, et en particulier la Bretagne, risque de voir perdre son patrimoine maritime mais également la vie économique qui s'est organisée autour. Ce sont des dizaines d'emplois qui vont ainsi disparaître, liés au tourisme, aux chantiers qui conservent précieusement des savoir-faire, aux écoles de voile, les autorités maritimes refusant à celles-ci d'initier le public à la voile traditionnelle. À l'instigation de l'Allemagne, sept pays européens ont signé un accord d'assouplissement de leur réglementation sans toutefois compromettre la sécurité des passagers. Ce sont des milliers de bateaux qui sont ainsi sauvés. La France n'a pas ratifié cet accord. Aujourd'hui, de nombreux bateaux ne naviguent pas car les responsables d'association craignent de se retrouver assigner en justice. Aussi, elle aimerait savoir s'il est possible d'envisager d'assouplir notre règlement afin de continuer à faire vivre notre patrimoine maritime qui trouve un public de plus en plus nombreux en le faisant fonctionner dans un milieu inséparable de ses origines.