pneumatiques
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, suite aux intempéries neigeuses que notre pays a connues cet hiver, des voix se sont élevées pour demander que chaque véhicule soit obligatoirement équipé d'un lot de chaînes. Il souhaiterait connaître la position des pouvoirs publics à l'égard de cette suggestion.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 23 mars 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat