politique fiscale
Question de :
M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revendication de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant les complémentaires santé. Actuellement, le montant des cotisations des retraités aux complémentaires santé varie entre 60 et 110 euros par mois. Au regard de ces montants, de plus en plus de retraités renoncent à prendre une complémentaire santé faute de moyens financiers pour en assumer le coût. Dès lors, cette situation remet en question l'accès aux soins pour les retraités. À ce titre, l'UNRPI demande que le montant des cotisations aux complémentaires santé puisse faire l'objet d'une révision à la baisse. Pour ce faire, l'UNRPI propose une réforme de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (AACS) et demande que ses plafonds d'attribution soient majorés d'au moins 10 %. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Olivier Dussopt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat