Question écrite n° 74531 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revendication de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant les complémentaires santé. Actuellement, le montant des cotisations des retraités aux complémentaires santé varie entre 60 et 110 euros par mois. Au regard de ces montants, de plus en plus de retraités renoncent à prendre une complémentaire santé faute de moyens financiers pour en assumer le coût. Dès lors, cette situation remet en question l'accès aux soins pour les retraités. À ce titre, l'UNRPI demande que le montant des cotisations aux complémentaires santé puisse faire l'objet d'une révision à la baisse. Pour ce faire, l'UNRPI propose une réforme de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (AACS) et demande que ses plafonds d'attribution soient majorés d'au moins 10 %. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dussopt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 23 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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