CAF
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'augmentation du nombre de fraudes aux allocations. En effet, le nombre de fraudes détectées par la Caisse nationale des allocations familiales a augmenté de plus de 50 % en 2006 (3 654 contre 2 295). Le préjudice est significatif et s'élève à 35 millions d'euros, sur 64 milliards d'euros de prestations. La Cnaf indique aussi que les trois prestations les plus « fraudées » sont le RMI, l'API (aide parent isolé) et les aides au logement. Il demande donc si des mesures sont envisagées par le ministère pour remédier à ce phénomène de fraude.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat