Question écrite n° 7464 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déficit de la Sécurité sociale. En effet, le projet de budget sécurité sociale, dévoilé très récemment, prévoit une autorisation de découvert record de 36 milliards d'euros pour la trésorerie des caisses du régime général en 2008. Cela annonce un risque de coûts très élevés de charge de la dette déjà passée de 271 millions en 2006 à 670 millions cette année. Les prévisions pluriannuelles développées en annexe tablent sur une réduction très progressive du déficit de la sécurité sociale alors même que en se plaçant dans un scénario de croissance haute (3 % annuelle), il subsisterait à cet horizon un déficit de 1,6 milliard. Il souhaiterait donc connaître dans quelle mesure les dispositions qui seront prises lors du rendez-vous 2008 sur les retraites (annoncées comme devant permettre un retour à l'équilibre de la branche vieillesse d'ici 2012) influeront sur ces prévisions.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Date :
Question publiée le 16 octobre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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