majoration pour enfants
Question de :
M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Maxime Bono interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul des pensions de retraite et sur l'application de la disposition qui ouvre le droit à la majoration pour enfants. Celle-ci, diversement interprétée, majore de 10 % la pension du retraité ; l'ayant droit de la CRAMCO devra justifier d'avoir eu ou élevé trois enfants, celui de la Caisse des dépôts devra avoir eu et élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant l'âge de 16 ans. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour que cette disposition puisse être appliquée avec une plus grande équité.
Auteur : M. Maxime Bono
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat