fédérations
Question de :
M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Nouveau Centre
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports concernant l'assurance souscrite par les adhérents à une association sportive. Actuellement, aucun accord entre les fédérations sportives n'existe au niveau de l'affiliation à l'assurance. Ainsi, les adhérents inscrits à plusieurs associations sont dans l'obligation de souscrire l'assurance de chaque fédération. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte favoriser le rapprochement des fédérations afin de parvenir à une assurance unique.
Auteur : M. Olivier Jardé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Date :
Question publiée le 23 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat