Question écrite n° 7487 :
réforme

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la notion de pénibilité dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux. Il lui demande comment l'état dépressif, le stress sera évalué.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 16 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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