FCTVA
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un temple protestant qui appartient à la paroisse et qui est classé monument historique. Si des travaux sont effectués directement par la paroisse, elle souhaite savoir si celle-ci est éligible au fonds de compensation de la TVA. À défaut et dans la mesure où la paroisse n'a pas de ressources suffisantes, si la commune effectue elle-même les travaux, elle souhaite savoir si le fonds de compensation de la TVA peut cette fois, intervenir.
Réponse publiée le 25 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12641 posée le 25 mars 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 30 mars 2010
Réponse publiée le 25 mai 2010