publications
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si la désignation d'un élu comme directeur de publication d'une revue communale doit revêtir des formes particulières (lettre, arrêté...).
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12741 (Journal officiel Sénat) posée le 25 mars 2010.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 30 mars 2010
Réponse publiée le 24 août 2010