Réponse publiée le 17 janvier 2012

Les dernières statistiques disponibles sur les condamnations prononcées aux assises en 2008, 2009 et 2010 permettent de fournir la répartition suivante qui détaille la durée des peines privatives de liberté par quantum d'un an.

Durée en mois des peines privatives de liberté
prononcées par les cours d'assises S'agissant des remises de peines, on ne dispose que de données plus anciennes (2008) et sur un champ partiel mais significatif (les condamnés à des peines supérieures à cinq ans). En effet, les données élaborées par la DAP à partir du Fichier national des détenus (FND), portent sur les remises de peines criminelles en 2008 en écartant volontairement les auteurs de crimes sortant en 2008, dont la peine prononcée est inférieure à cinq ans. En outre, le FND ne permet pas de distinguer les crédits de réduction de peine accordés, des réductions de peine supplémentaires. C'est pourquoi on ne mesure ici que globalement les « réductions de peine ». Ainsi les résultats ici présentés doivent être analysés avec précaution. 2 706 auteurs de crimes ont eu une levée d'écrou en 2008 en France dont 1 705 condamnés à plus de 5 ans. La répartition de ces criminels selon la durée de la réduction de peine, en fonction de la peine prononcée, est la suivante :
Réduction de peine
Au regard des résultats, il est constaté que 346, soit 35 % des condamnés à une peine comprise entre cinq et dix ans bénéficient d'une réduction de peine comprise entre deux et trois ans, ce qui correspond à un tiers environ de la peine prononcée. Il en est de même pour les peines prononcées plus importantes. En effet, pour les peines prononcées comprises entre dix et quinze ans, ils sont 148, soit 29 %, à avoir bénéficié d'une réduction de peine comprise entre quatre et cinq ans.