énergie photovoltaïque
Question de :
M. Marcel Bonnot
Doubs (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le décret du 14 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Force est de constater que ces modifications tarifaires inquiètent l'ensemble des agriculteurs. Il lui demande de lui préciser sa position en la matière.
Auteur : M. Marcel Bonnot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 30 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat