comités d'entreprise
Question de :
M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la gestion des comités d'entreprise où l'État détient une participation. En effet, dans certaines de ces entreprises, telles que France Télécom, la SNCF et EDF, la gestion des comités d'entreprise engendre de nombreuses dérives. Ainsi, il lui demande s'il est envisagé que soit mis en place un contrôle extérieur de la part du ministère en charge des comptes publics de manière à apaiser les craintes de l'opinion publique et des salariés.
Auteur : M. Thierry Benoit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 30 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat