intéressement et participation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intention exprimée par le Président de la République concernant la participation aux richesses des entreprises pour les salariés qui ont contribué à les créer au cours de leur carrière. Il lui demande si cette intention figure toujours parmi les éventualités destinées à améliorer les conditions de la vie économique et sociale du pays.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 30 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat