mobilité
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si lorsqu'un fonctionnaire territorial quitte une collectivité pour en rejoindre une autre, la collectivité de départ est tenue de transmettre son dossier à la collectivité d'accueil.
Réponse publiée le 29 juin 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 12676 posée le 18 mars 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 30 mars 2010
Réponse publiée le 29 juin 2010