Réponse publiée le 25 mai 2010

La santé constitue un enjeu primordial dans le processus de développement. Pour cette raison, trois des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD) - validés en 2000 à l'issue de la Déclaration du millénaire approuvée par 189 chefs d'État et de gouvernement - sont consacrés à l'amélioration de la santé (OMD 4 : diminuer de 2/3 de la mortalité infantile ; OMD : diminuer de 3/4 la mortalité maternelle ; OMD 6 : maîtriser les grandes épidémies, le sida, le paludisme et la tuberculose). Les grandes épidémies ont pu être enrayées. La mortalité infantile a diminué de près de 30 %, passant de plus de 12 millions à moins de 9 millions d'enfants morts avant leur cinquième anniversaire. Des progrès ont été réalisés en matière de réduction de la mortalité maternelle dans plus de 100 pays, grâce à l'extension d'interventions simples qui ont fait leurs preuves : planification familiale, présence de personnel qualifié lors de l'accouchement, accès aux soins obstétricaux d'urgence. Mais ces progrès sont inégaux selon les régions : en Afrique subsaharienne, la réduction de la mortalité maternelle n'a été que de 2 % de 1990 à 2005, alors qu'elle a été de 20 % en Asie. Notre pays consacre une part importante de son aide publique à améliorer la santé dans les pays en développement et dispose d'une réelle expertise dans ce domaine. Ainsi en 2009, la santé, qui est l'un des cinq secteurs de concentration de l'aide française au développement, représentait 12 % de l'aide publique au développement, soit près d'un milliard d'euros. Face aux pandémies du sida, du paludisme et de la tuberculose, la France a fait le choix de privilégier la coopération internationale multilatérale, avec le Fonds mondial, auquel elle consacre 900 millions d'euros pour 2008-2010. Elle est, à ce titre, le deuxième contributeur. En outre, à travers la contribution de solidarité sur les billets d'avion, elle finance UNITAID à hauteur de 160 millions d'euros (1er contributeur) pour l'achat de formulations pédiatriques de médicaments, dans le cadre des trois grandes pandémies. Notre pays a également contribué, à hauteur de 15 millions d'euros, entre 2003 et 2006, pour l'alliance mondiale pour la vaccination (GAVI) et il s'est engagé, dès 2007 et pour vingt ans, pour 1,3 milliard d'euros à travers la facilité financière internationale appliquée à la vaccination (IFFIm), qui permettra d'éviter le décès d'environ 5 millions d'enfants entre 2006 et 2015 et de plus de 5 millions d'adultes dans le futur. La France soutient, également, dans le cadre du Fonds de solidarité prioritaire des programmes visant à améliorer la santé maternelle et infantile, la prise en charge des orphelins et des enfants vulnérables dans le contexte du sida. Au-delà des ressources financières, beaucoup dépend de la qualité et de l'efficacité des politiques publiques, et de leurs appropriations par les gouvernements des pays en développement. Au travers de nombreux engagements, résolutions et discours tant au niveau du G8, de l'Union européenne que des Nations unies, notre pays a régulièrement soutenu les initiatives des pays en développement qui souhaitent mettre en place des politiques de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans. L'Agence française de développement (AFD) permet, par exemple, la gratuité des soins au Niger depuis 2007. L'accès universel aux soins passe également par la mise en place de mécanismes de prise en charge des soins et de protection efficace et durable contre le risque maladie. Notre pays considère que le renforcement des ressources humaines en santé est un élément clé de l'appui aux systèmes de santé et, à terme, de l'atteinte des OMD en particulier 4 et 5. Il consacre, d'ailleurs, une partie de son aide publique au développement (APD) à cette thématique et participe à l'Alliance pour les ressources humaines en santé. Le Fonds européen de développement (FED) et les autres mécanismes financiers de l'Union européenne, à laquelle la France contribue à hauteur de 1 800 millions d'euros par an, financent des projets dédiés aux ressources humaines en santé. La pérennité des actions en santé passe aussi par un meilleur co-financement au niveau national, permettant une plus grande appropriation et une moindre dépendance vis-à-vis de l'aide extérieure. À ce titre, la déclaration d'Abuja, signée par la plupart des pays en développement, prévoit la participation financière de ces derniers au financement du secteur santé, à hauteur de 15 % de leur budget national. La France assure le secrétariat permanent du Groupe pilote sur les financements innovants, rassemblant, aujourd'hui, 60 États du Nord et du Sud. En 2009, elle a également engagé un processus de travail, avec 12 pays partenaires, portant sur la mise en place des contributions issues des transactions financières internationales et sur leur affectation. De manière générale, l'ensemble des OMD est intimement lié et la santé ne peut être déconnectée de l'atteinte d'autres objectifs (sécurité, réduction de la pauvreté, sécurité alimentaire, éducation, accès à l'eau potable et assainissement).