RSA
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur la mise en oeuvre de la loi établissant le RSA et lui demande quel premier bilan peut être établi en Midi-Pyrénées des mesures positives prises en faveur des intéressés depuis cette date.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
Les services de l'État ne disposent pas d'indicateurs permettant d'observer, de manière quantitative, le nombre et le type d'actions d'insertion ou d'accompagnement vers l'emploi mises en oeuvre dans chaque région, à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). L'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles disposant que seul le président du conseil général a la responsabilité des politiques d'insertion, aucun bilan à l'échelle régionale n'est disponible.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Jeunesse et solidarités actives
Ministère répondant : Jeunesse et solidarités actives
Dates :
Question publiée le 30 mars 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010