Question écrite n° 75305 :
artisans et commerçants : revendications

13e Législature

Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI). En effet, cette dernière est témoin des difficultés financières auxquelles doivent faire face les retraités de l'artisanat et du commerce. À ce titre, elle souhaiterait que certaines mesures proposées concernant les complémentaires santé soient prises en considération. Ainsi, l'UNRPI estime nécessaire, d'une part, une baisse du montant des cotisations des retraités aux complémentaires santé afin qu'ils n'y renoncent pas du fait du montant de cotisation trop élevé, la réforme de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, d'autre part, l'instauration d'une cotisation obligatoire pour la population active et retraitée. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet.

Question clôturée le 4 janvier 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gabriel Biancheri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 30 mars 2010

Date de clôture : 4 janvier 2011
Fin de mandat

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