sécurité des biens et des personnes
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les garanties nécessaires au bon encadrement de la vidéosurveillance. Elle lui demande de lui indiquer quel dispositif il compte mettre en place pour assurer un contrôle indépendant, de manière à assurer le bon fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance dans une société démocratique moderne.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat