Question écrite n° 75403 :
spéléologie

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation difficile dans laquelle se trouve la fédération française de spéléologie. Délégataire de l'activité spéléologique depuis 1993 et cogestionnaire de l'activité canyon, elle participe chaque jour à une meilleure connaissance de notre patrimoine souterrain, et permet notamment une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles. En outre, elle permet également de continuer à collecter la connaissance karstique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol. La FFS exerce donc une mission de service public tant dans les domaines de la connaissance que comme vecteur de cohésion sociale, notamment par sa dimension sportive. Or l'année 2008-2009 a été marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle, ce qui a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. La FFS est très inquiète pour l'avenir des sports qu'elle représente et des missions de formation, de la préservation de la sécurité de ses adhérents et de la découverte du monde souterrain, si cette situation devait perdurer. Elle craint donc de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. De plus, contrairement à d'autres fédérations, elle ne bénéficie d'aucun financement parallèle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour permettre à la FFS de continuer à assurer ses missions.

Réponse publiée le 11 mai 2010

La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports (SES). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le SES continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.

Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Dates :
Question publiée le 30 mars 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010

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