comptabilité
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'éventuelle application des normes comptables IFRS aux PME françaises. Il souhaiterait savoir si cette application est envisagée à court terme, quels en seraient les avantages et les inconvénients, si les conséquences négatives de ces nouvelles normes, relevées pendant la crise, ne risquent pas de produire les mêmes effets, et si leur coût d'adoption ne serait pas trop élevé pour des entreprises parfois fragiles.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat