réductions d'impôt
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le financement des associations patriotiques. Il souhaite savoir si les personnes morales de droit privé peuvent obtenir une défiscalisation des dons qu'elles peuvent faire aux différentes associations patriotiques. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui en préciser les conditions.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat