budget
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour l'année 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.
Réponse publiée le 26 octobre 2010
Les dépenses de communication du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire se sont élevées en 2009 à 1 286 000 , en incluant la rémunération des dix personnes qui sont affectées à cette mission, et se répartissent comme suit : 1. Les effectifs du ministère chargés de la communication : les effectifs de la mission communication du ministère (MICOM) comprenaient en 2009 six personnes : un chef de la MICOM, un responsable du pôle multimédia, un responsable du pôle édition et promotion du ministère, deux webmestres et un chargé de mission. Les effectifs du cabinet comprenaient un conseiller communication et trois assistants. Le coût annuel des rémunérations s'est élevé à 622 000 (dont 238 000 pour les membres du cabinet). 2. Les dépenses d'édition : au cours de l'année 2009, le ministère a édité plusieurs documents d'information et de communication, notamment : le « Guide du demandeur d'asile » édité en 6 langues et principalement distribué aux préfectures et associations ; la collection des « Essentiels » sur (Essentiel sur l'immigration professionnelle, sur la lutte contre l'immigration irrégulière, sur l'asile, sur l'intégration, sur le développement solidaire) ; les affiches d'information sur la grippe A, éditées en plusieurs langues et principalement diffusées dans les centres de rétention administrative et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ; une plaquette de présentation des directions et services diffusée aux agents à l'occasion du regroupement des services du ministère sur un même site ; le kit de communication distribué à l'occasion de l'ouverture du dispositif PARAFES qui prévoit l'installation de sas automatiques de contrôle dans les grands aéroports (dépliant d'information, CD-rom, ouverture d'un site Internet dédié). Le coût total de ces éditions s'est élevé à 68 000 , incluant le maquettage, la traduction, l'impression et le routage de ces différents documents. 3. Les dépenses de communication liée à la valorisation de l'action du ministère : elles se sont élevées à 176 000 qui comprennent en particulier les conférences de presse avec édition de dossiers de presse, la couverture photographique des déplacements du ministre, la création de visuels, les manifestations valorisant les résultats concrets des politiques du ministère (remise des labels diversité, lancement du premier fonds multidonateurs dédié au développement solidaire des pays africains,...). 4. Sondages : le ministère n'a réalisé aucun sondage en 2009. 5. Les sites du ministère : le site Internet n'a engendré aucune dépense car il a été hébergé gracieusement en 2009 par les services du Premier ministre. Les dépenses liées à la création et à la mise en oeuvre d'un site Internet dédié au grand débat sur l'identité nationale se sont élevées en 2009 à 134 000 . Les coûts d'hébergement, de maintenance et de développement du site intranet du ministère se sont élevés à 70 000 . 6. Les achats et abonnements de presse : les dépenses (cabinet et services) se sont élevées à 171 000 en 2009. 7. Les dépenses relatives aux objets promotionnels du ministère : les dépenses liées à la conception et la diffusion d'objets promotionnels (stylos, clés USB, carnets de papier, agendas, souris optique, pochettes de presse) au nom du ministère se sont élevées à 45 000 .
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 2010
Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 26 octobre 2010