Réponse publiée le 9 novembre 2010

Depuis trois ans, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) s'est engagée dans un processus de modernisation du dédouanement qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises tout en renforçant la protection du consommateur. La DGDDI adapte le maillage de ses bureaux de douane sur l'ensemble du territoire en tenant compte de la réalité des flux économiques et des prévisions de développement local des activités d'importation et d'exportation. Guidée par les évolutions communautaires et s'appuyant sur la dématérialisation des déclarations en douane à travers l'application Delt@, cette modernisation a permis d'offrir aux opérateurs une simplification des formalités et une plus grande fluidité des échanges. Le soutien aux acteurs du commerce international, qui repose sur une démarche partenariale, consiste pour la douane à auditer les entreprises en amont afin d'adapter le niveau de contrôle aux risques réels. Les opérateurs économiques agréés (OEA) auxquels un niveau de confiance élevé, réévalué périodiquement, est reconnu bénéficient de facilitations de manière à faire porter la pression de contrôle sur les opérations à risque, et notamment, celles portant sur les marchandises soumises à des normes techniques et sanitaires. Cette politique rénovée des contrôles, qui privilégie la qualité des vérifications physiques plutôt que leur nombre, est rendue possible par le recours à des outils de haute technologie, la généralisation de techniques d'analyse de risque et des méthodes de ciblage pointues. En modernisant ainsi ses méthodes d'intervention, la douane concilie bien ses missions économique et de protection, dont la cohérence et la complémentarité ont été réaffirmées dans son contrat pluriannuel de performance 2009-2011. Dans ce contexte, la douane reste très exigeante au regard de ses missions de protection des consommateurs. Plus que jamais, elle exerce son action en collaboration permanente avec les autres administrations compétentes de l'État, en particulier avec les services sanitaires et ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Par ailleurs, la mise en service, le 1er janvier 2011, du programme européen Import Control System (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises avant même leur arrivée sur le territoire communautaire, doit permettre de développer encore davantage les techniques d'analyse de risque et de renforcer l'efficacité des contrôles mis en oeuvre. Les services douaniers du Havre, de par leur implantation sur la principale plate-forme portuaire française, participeront pleinement à cette nouvelle mission de sécurisation des échanges internationaux. S'agissant des emplois, la DGDDI, comme l'ensemble des autres administrations, participe à l'effort collectif de réduction des effectifs, chiffré à 1 116 équivalents temps plein travaillé (ETPT) sur les années 2009-2011, dont 360 en 2010. Dans la région havraise, la rationalisation du réseau a conduit aux fermetures des bureaux de Fécamp et de Caudebec en 2008 et du bureau de Honfleur en 2010, justifiées par une activité de dédouanement très réduite. En parallèle, afin de tenir compte de l'évolution du trafic de la plate-forme portuaire havraise, la direction interrégionale a pu renforcer le bureau du Havre port, dont l'effectif augmente de 10 ETPT en 2010 par rapport à l'année précédente (180 ETPT contre 170). En définitive, la réforme du dédouanement s'inscrit dans une politique d'ensemble de modernisation qui doit permettre à la DGDDI d'assurer pleinement ses missions fiscale, économique et de protection dans un contexte budgétaire contraint et des exigences de sécurité de plus en plus fortes. Les résultats de l'année 2009, caractérisés par la deuxième meilleure performance des dix dernières années pour les saisies de stupéfiants et la saisie de 7 millions d'articles de contrefaçons, soit 10 % de plus que l'année précédente, attestent de l'efficacité de son dispositif et de son rôle majeur dans la lutte contre les grands trafics illicites.