Réponse publiée le 1er juin 2010

Comme le souligne le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le premier enjeu de la réforme de la défense, pour les armées, est de réussir, dans les prochaines années, la restructuration de leurs soutiens et de leur administration, ainsi que la réduction de leur format. Cette adaptation doit respecter des principes clairs. La restructuration doit porter en priorité sur les structures de soutien et d'administration, qui étaient souvent redondantes, dispersées, cloisonnées et inadaptées aux engagements des forces. Les capacités opérationnelles de celles-ci doivent être au maximum préservées et modernisées. L'accent sur les missions opérationnelles et sur les sujétions qui en résultent doit guider, avant toute autre considération, l'adaptation des structures et des moyens de notre défense sur tout le territoire et à l'étranger. La préservation des compétences au sein de l'armée, la capacité à faire face à de brusques changements de contexte et à monter en puissance sont également au centre des préoccupations. Le vaste processus de transformation dans lequel s'est engagé le ministère de la défense sur la base des conclusions du Livre blanc et des études menées dans le cadre de la réforme de l'État doit se traduire notamment par une réduction de 54 000 postes (portant à 75 % sur les fonctions de soutien et à 25 % sur les fonctions opérationnelles), principalement sur la durée de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. Les économies obtenues sont réinvesties au profit de la condition du personnel, ainsi que de la modernisation et du renouvellement des équipements de défense. La réforme permet ainsi de dégager les marges de manoeuvre nécessaires pour répondre aux objectifs définis par le Livre blanc, qui réaffirme la vocation de la France à entretenir en permanence sa capacité d'action extérieure, tant pour assurer sa propre sécurité, qui se joue aussi à l'extérieur de nos frontières, que pour assumer ses responsabilités dans le cadre des Nations unies et des alliances et traités auxquels elle a souscrit. Ainsi, les capacités d'intervention françaises sont dimensionnées pour pouvoir intervenir sur les zones géographiques les plus susceptibles de générer des conflits majeurs impliquant directement les intérêts français et européens, en particulier sur l'axe allant de l'Atlantique à l'océan Indien, certaines de nos forces étant pré-positionnées en Afrique et aux Émirats arabes unis. Les contrats opérationnels des armées déclinent le positionnement et la disponibilité de ces forces à partir des objectifs stratégiques du Livre blanc. L'implication de la France et l'engagement de nos forces restent élevés ; à la fin de l'année 2009, plus de 30 000 de nos militaires étaient déployés hors de métropole, dont plus de 9 000 étaient engagés en opérations extérieures, essentiellement sur cinq théâtres majeurs (Afghanistan, Balkans, Liban, Tchad et Côte d'Ivoire). Cet important engagement opérationnel, pour assurer des missions relevant des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), traduit le soutien que la France continue d'apporter au renforcement de la stabilité et de la sécurité internationale. Les forces armées françaises, sollicitées sur des missions et des théâtres d'opérations nombreux, démontrent en permanence leur grande réactivité et leur haut degré de professionnalisme. Par ailleurs, la réorganisation en cours des forces de souveraineté (plus de 16 000 militaires déployés à la fin de l'année 2009) est mise en oeuvre dans le respect des orientations stratégiques fixées par le Livre blanc, comme le sera celle, à venir, des forces de présence (plus de 5 000 militaires à la fin de l'année 2009). Les années 2010 et 2011 constituent une période clé dans la conduite de la réforme pour dégager les marges garantes de la modernisation de nos forces. En tout état de cause, les transformations engagées n'altèrent pas les capacités d'action extérieure de la France, comme l'illustrent notamment le rôle majeur joué actuellement par nos forces sur les différents théâtres d'opérations extérieurs à travers le monde, ainsi que sa pleine participation dans la structure militaire de l'OTAN.