aides à domicile
Question de :
M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Grosperrin interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la démarche d'agrément qualité des associations d'aide à domicile qui suppose que chaque dossier soit instruit séparément, même dans le cas d'une adhésion à un réseau fédératif. Il lui demande, en vue d'une simplification des démarches administratives, s'il n'est pas envisageable de mettre en oeuvre une procédure visant à déposer la demande d'agrément au nom de la fédération.
Auteur : M. Jacques Grosperrin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : Aînés
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 6 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat