annuités liquidables
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes concernant l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. Dans sa réponse à une précédente question écrite, il lui a été confirmé un engagement à prendre en compte ce droit à réparation dans le prochain budget 2011, déclarant même que nous n'étions plus dans une problématique financière. Il se permet, par ailleurs, de rappeler que seuls les anciens combattants d'Afrique du nord ne bénéficient pas de ce droit à réparation alors que l'avis du Conseil d'État sur le rapport Gal en confirme l'application. Aussi, il souhaiterait qu'il puisse lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 11 mai 2010
La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010