Question écrite n° 76037 :
retraites complémentaires
13e Législature

Question de : M. Jacques Grosperrin
Doubs (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'existence d'un projet visant à « fusionner » les régimes IRCANTEC avec l'AGIRC-ARRCO ou à faire bénéficier l'IRCANTEC, apparemment déficitaire, des fonds dont disposent les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Grosperrin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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