Question de : M. Alain Marc
Aveyron (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'article L. 145-3 III du code de l'urbanisme qui traite du principe de construction en continuité des bourgs, villages et hameaux, sauf à titre exceptionnel après accord de la chambre d'agriculture ou de la commission des sites, pour des zones d'urbanisation future de taille et de capacité d'accueil limitées. Il souhaiterait que des précisions lui soient apportées, notamment dans le cas de nouvelles habitations privées d'exploitants agricoles souhaitant une distance minimale entre leur habitation et leur exploitation. En effet, les nuisances diverses, même contenues, dans les bâtiments modernes d'élevage, subsistent. Ainsi il apparaît souvent que le principe de continuité ou discontinuité pour les zones urbaines traditionnelles corresponde à une distance de 70 à 80 mètres. Mais, dans le cas d'exploitations agricoles, une plus grande latitude (100 mètres) devrait être donnée.