ventes aux enchères
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de la France dans le marché mondial de l'art. Il semblerait que la France voit régulièrement décliner son influence depuis les années 50 du fait, notamment, de lourdeurs administratives et douanières, de taxes et droits dérivés, de la TVA à l'importation des oeuvres d'art en France. Par ailleurs, la France n'a toujours pas transposé la directive européenne "services" des ventes aux enchères et la réforme de juillet 2000 ne paraît pas donner les résultats positifs attendus. Il souhaiterait connaître l'appréciation portée par lui sur ce sujet et savoir s'il envisage des dispositions nouvelles.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 6 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat