Réponse publiée le 28 septembre 2010

Le label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) constitue la reconnaissance officielle des mérites des entreprises artisanales et industrielles qui participent au rayonnement économique et culturel de la France. Depuis sa mise en oeuvre, en 2006, 770  entreprises de tous les secteurs d'activité ont été labellisées. Plus de 70 d'entre elles exportent. Les entreprises titulaires du label EPV représentent 32 000 emplois hautement qualifiés et 8 MdEUR de chiffre d'affaires. Les entreprises distinguées par le label EPV bénéficient de deux crédits d'impôt majorés visant à encourager leurs efforts de création et de formation. Le label EPV est un dispositif parvenu à maturité et le renforcement de sa notoriété constitue l'objectif principal de l'année 2010. La convention conclue entre le ministère chargé de l'artisanat et du commerce et l'Institut supérieur des métiers (ISM) prévoit notamment de valoriser l'image des entreprises titulaires du label. Le site Internet dédié aux EPV est modernisé pour en améliorer le visuel et l'ergonomie. Le logo EPV fait également l'objet d'une évolution. En outre, l'accent est mis sur la promotion, par l'ISM, du label à travers différents médias (publications, salons nationaux et internationaux, Internet et télévision). Par ailleurs, la création d'associations locales et d'une association nationale des entreprises EPV constitue un moyen d'appropriation du label par les entreprises qui en sont titulaires. Ces associations doivent permettre aux entreprises labellisées d'accroître leur visibilité auprès des prescripteurs privés et institutionnels. Les conventions passées avec la Société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité (SIAGI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) contribuent, quant à elles, à apporter des solutions financières adaptées aux différentes problématiques auxquelles sont confrontées les entreprises EPV dans leur développement. On peut d'ailleurs se féliciter que le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE), géré par la CDC, ait réalisé son premier investissement dans les chantiers Baudet à hauteur de 3,5 MEUR. Cette entreprise, qui existe en effet depuis 1793, est titulaire du label EPV et constitue aujourd'hui l'un des fleurons de l'architecture navale française. À l'international, une convention signée avec Ubifrance permet d'accompagner les EPV dans leur recherche de nouveaux marchés. La participation des entreprises EPV à des salons locaux, nationaux et internationaux conforte leur image et à travers elle, celle du savoir-faire français. Des entreprises EPV devraient être présentes lors de l'exposition universelle de Shanghaï et, dans le cadre de l'année France-Russie 2010, une soixantaine EPV participeront au salon « Art de vivre à la française avec Maison et Objet », une exposition organisée par Ubifrance à Moscou. La première rencontre nationale des EPV s'est déroulée le 18 novembre 2009, à Bercy. La première rencontre parlementaire, qui s'est tenue au Sénat le 2 février 2010, confirme l'intérêt croissant porté par les pouvoirs publics et surtout par les élus au label EPV. Cette dynamique se traduira par des synergies dont les entreprises distinguées parce label seront les bénéficiaires.