Question écrite n° 76330 :
immigration

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la problématique de la discrimination en France. Force est de constater que le débat lancé sur la question de l'identité nationale jumelé à la polémique relative à la burqa, propulse l'immigration au plus haut sommet de la scène médiatique, il lui rappelle que la discrimination devient de plus en plus forte dans la vie de tous les jours. Plusieurs mesures législatives visant à lutter contre les discriminations du fait de son origine, sont dans l'attente d'application et l'enjeu est de taille. Il lui demande si le Gouvernement s'apprête à donner force effective rapidement aux mesures législatives pendantes qui sont si importantes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 13 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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