Question écrite n° 76421 :
allocation personnalisée d'autonomie

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'importance de l'allocation personnalisée d'autonomie versée aux personnes âgées et handicapées dont le nombre va sans cesse en progressant. Or la participation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie chargée d'apporter la compensation auprès des départements va en diminuant, ce qui risque de compromettre l'avenir. Il lui demande quelles sont ses intentions pour assurer la pérennité de cette prestation sociale très appréciée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 13 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager