Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Grenelle 2. Les professionnels de la publicité de sa circonscription sont en effet inquiets des conséquences du projet de loi dans ses dispositions applicables aux pré-enseignes dérogatoires, ainsi qu'à la consultation des entreprises opératrices de publicité extérieure dans l'élaboration des règlements locaux de publicité. Pour eux, les risques de pertes d'emploi et de revenus peuvent être importants pour les agriculteurs qui ne percevront plus les loyers versés pour ces publicités ou encore pour les métiers touristiques, les produits du terroir et les stations-service qui ne seront plus signalés. Aucune étude d'impact économique sur l'application de cette loi n'a été réalisée. Il lui demande de réaliser une telle étude et d'entendre les inquiétudes des professionnels de la publicité extérieure en préalable du projet de loi.