Question écrite n° 76520 :
protection

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé et des sports quant à l'application de l'arrêté du 12 décembre 2008, relatif à la formation des personnes qui effectuent des opérations de tatouage. Très concrètement, il souhaiterait connaître la liste des organismes agréés au titre de la formation des personnes qui mettent en oeuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 13 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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