Réponse publiée le 6 juillet 2010

Les premières exigences réglementaires visant à limiter le risque d'intoxication au monoxyde de carbone dans les bâtiments neufs et existants ont été introduites au travers de l'arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif « aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » et de l'arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif « aux conduits de fumée dans les logements ». Le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone et son arrêté d'application du 23 février 2009 sont venus compléter le dispositif en place et renforcer les mesures de prévention. Ces textes précisent notamment : les dispositions techniques d'aménagement et de ventilation des locaux à usage d'habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides, les dispositions techniques applicables au système d'évacuation des produits de combustion, les dispositions à mettre en place en cas de raccordement d'appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire à un conduit de fumée existant, les modalités d'entretien des amenées d'air d'un système d'évacuation des produits de combustion et d'appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Ces obligations réglementaires sont d'ores et déjà en vigueur pour les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2009. Dans les bâtiments existants, elles devront être satisfaites à partir du 1er juillet 2010. Par ailleurs, le ministère de la santé et des sports et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) présentent, chaque année, avec la collaboration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, une campagne nationale à destination du grand public, sur les risques liés au monoxyde de carbone, les appareils et installations susceptibles d'émettre ce gaz, ainsi que les bons conseils pour éviter les intoxications. À noter enfin, qu'une subvention de l'ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation de travaux d'aménagement et d'équipement relatifs à la sécurité des personnes.