CSG
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les effets de seuil induits par le barème de taxation de la contribution sociale généralisée (CSG). En effet, nombreux sont les contribuables qui, du fait d'une très faible augmentation de leurs revenus, sont rendus éligibles à un taux de taxation plus élevé, ce dernier ne s'appliquant pas uniquement aux sommes supplémentaires entraînant le dépassement, mais à l'ensemble des revenus. Au vu de ce constat, il souhaite prendre connaissance des mesures envisagées pour lisser ces effets de seuil dans la taxation de la CSG.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 13 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat