Question écrite n° 76656 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de cotation en électroradiologie médicale. Elle aimerait savoir si la « cotation en Z » des actes doit obligatoirement être réalisée par un médecin ou alors si la secrétaire médicale ou le manipulateur d'électroradiologie médicale, qui connaît particulièrement bien la nature des actes réalisés sur le patient, peut effectuer cette action et, si oui, dans quelles conditions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Muriel Marland-Militello

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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