CPAM
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les relevés de remboursements de soins délivrés par les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, depuis l'instauration, d'une part, du prélèvement forfaitaire d'un euro sur les actes médicaux effectués par les médecins, les biologistes et les radiologues auquel s'ajoute la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes chirurgicaux et, d'autre part, l'instauration des franchises médicales, les relevés de soins avec les différentes imputations sont devenus difficiles à lire et à suivre et cela plus particulièrement, pour les plus âgés de nos concitoyens pour la plupart peu adeptes d'un suivi en ligne de leurs dépenses de soins sur ameli.fr. Aussi, elle lui demande s'il n'est pas envisageable de simplifier la mise en oeuvre de ces décomptes.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat