Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le cas des intermittents en situation de précarité. Travaillant par définition par intermittence pour les entreprises du spectacle, les revenus de ces travailleurs sont quelque peu aléatoires. Bien que les partenaires sociaux aient défini et mis en place de dispositifs particuliers aux annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance-chômage établissant les règles concernant les indemnités chômages auxquelles ils peuvent prétendre, un certain nombre de ces intermittents vit dans une situation de grande précarité. Ayant un statut de salarié, une partie de l'abattement est neutralisé quant à l'accès à un certain nombre d'aides notamment l'APL ou bien encore le RSA. Dès lors, ces personnes se retrouvent pendant toute la durée de leur inactivité avec des ressources très faibles. Par ailleurs la Cour des comptes notait dans un rapport de 2008 un certain nombre d'irrégularités de la part de la caisse professionnelle des intermittents notamment des retards de versement des indemnités de plusieurs mois, des bénéficiaires fantômes ou bien encore des détournements d'excédents de caisse. Elle l'interroge donc sur la position du Gouvernement sur cette question ainsi que les mesures envisageables afin de remédier à cette situation.