compétences
Question de :
Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la compétence des collectivités territoriales en matière de tourisme. Elle lui demande de lui préciser qui, de la région ou du département, détient la compétence de principe en la matière. En effet, la région est certes une collectivité sur le territoire de laquelle il y a une réelle identité culturelle, historique et sociale mais le niveau départemental est un échelon qui lui aussi représente des particularités historiques, culturelles et sociales qui peuvent être très différentes d'un département à un autre au sein d'une même région. Aussi elle lui demande de bien vouloir éclaircir ce point.
Auteur : Mme Valérie Rosso-Debord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat