Réponse publiée le 21 septembre 2010

La mise en oeuvre de la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées domestiques, prévue notamment dans l'arrêté du 22 juin 2007, conduit à la production de boues, qui sont essentiellement constituées de matières minérales et organiques extraites de l'eau avant son rejet dans les milieux aquatiques. Ces boues ont le statut juridique de déchet. Il appartient donc à l'exploitant de l'installation de traitement des eaux usées de les valoriser ou de les éliminer, conformément aux réglementations en vigueur. Les solutions principalement retenues sont l'incinération (18 % des quantités de boues produites en 2008), la mise en décharge (9 %) et la valorisation sur les sols agricoles (73 %). L'épandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux usées est une pratique ancienne pour laquelle le retour d'expérience capitalisé à ce jour est de plus de trente ans. Cette filière constitue clairement une voie de valorisation de ces matières puisque les boues contiennent des fertilisants (azote, phosphore, potassium...) nécessaires à la croissance et au développement des plantes. Elles permettent ainsi lorsqu'elles sont épandues de limiter l'utilisation des engrais minéraux, contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre et générateurs, notamment pour les engrais minéraux phosphatés, d'apports d'éléments traces métalliques vers les sols potentiellement importants. Ces boues constituent en outre un amendement agricole, contribuant ainsi à lutter efficacement contre la baisse du taux de matières organiques des sols français, qui constitue notamment l'une des préoccupations de l'actuel projet de directive européenne sur la protection des sols. Cette filière constitue actuellement le meilleur compromis économique et écologique, notamment pour les petites unités de traitement des eaux usées. Les opérations d'épandage en agriculture sont réalisées dans le cadre réglementaire strict des articles R. 211-25 à R. 211-46 du code de l'environnement et de l'arrêté du 8 janvier 1998, transposant et renforçant les exigences de la directive européenne 86/278. Sont notamment définies des concentrations limites en certains polluants métalliques et organiques au-delà desquelles l'épandage des boues en agriculture n'est plus possible. Il est alors nécessaire, du fait de la mauvaise qualité des boues dépassant ces critères de qualité, de les éliminer soit par incinération, soit par mise en décharge. Les réglementations relatives à ces installations, ainsi que les règles de taxation au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'appliquent alors dans ce cas. Lorsque les concentrations de certains paramètres prévus par la réglementation dépassent les limites de qualité pour l'aptitude à l'épandage, et dans la mesure où le maître d'ouvrage souhaite valoriser les boues produites par son installation par épandage agricole, des investigations doivent être menées sur le réseau afin d'identifier dans un premier temps l'origine de ces dépassements. Ceci doit ensuite conduire à limiter les flux arrivant à la station de traitement des eaux usées, l'arrêté du 22 juin 2007 permettant notamment de conditionner le raccordement des usagers non domestiques au réseau de collecte des eaux usées à la réduction des flux des substances susceptibles de pénaliser l'épandage agricole des boues. L'épandage agricole est de loin la filière de valorisation prépondérante retenue par les maîtres d'ouvrage des petites installations de traitement des eaux usées, cela notamment pour des raisons de coût. En effet, 93 % des boues produites par les stations de taille comprises entre 200 et 1 000 équivalent-habitants sont épandues. La réglementation actuelle permet un large éventail de solutions aux petites collectivités, notamment l'épandage de boues non traitées, sous réserve de prescriptions d'usage indispensables à la sécurisation de cette pratique. Il n'est ainsi pas obligatoire, pour une collectivité rurale de petite taille, de procéder à des investissements lourds pour ce qui concerne le traitement des boues. Les agences de l'eau développent par ailleurs des programmes d'aides financières dans ce domaine auxquelles les collectivités peuvent avoir accès.