Question écrite n° 76727 :
pollution électromagnétique

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 concernant les effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. Ses auteurs recommandent, entre autres, de poursuivre et d'améliorer les travaux relatifs aux pathologies autres que les cancers (maladie d'Alzheimer et sclérose latérale amyotrophique en particulier), « en raison du déficit d'information actuel ». Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de mettre en oeuvre cette préconisation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 20 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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