auto-entrepreneurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réforme du régime de l'auto-entrepreneur. En effet, ce dispositif, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, simplifie au maximum les contraintes administratives supportées par les entrepreneurs. C'est pourquoi il souhaiterait connaître dans le détail le bilan de cette réforme, sur le plan national, un peu plus de 18 mois après sa mise en place mais également les éventuelles améliorations envisagées.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat