auto-entrepreneurs
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur, en lui demandant des précisions sur les obligations d'affiliation aux caisses de retraite qui pèsent sur les auto-entrepreneurs, en fonction de la nature de leur activité.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 20 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat